Conditions générales d’utilisation

1. MENTIONS LEGALES

Coordonnées de l’éditeur

Diana
10, Rue de la Ferme du Talhouët
56250 Saint-Nolff
France

SAS, au capital de 351 589 941 euros, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 498 419 308.
E-mail : contact@maflore.com
Directeur de la Publication : M. Denis Guyonnet

Coordonnées de l’hébergeur Internet

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
FRANCE
support@ovh.com

Définitions

« Plateforme » : désigne le site www.maflore.com (et ses sous-domaines).

« Utilisateur » : désigne tout internaute se connectant et utilisant la Plateforme.

« Société » : désigne Diana SAS, ayant son siège social 10, Rue de la Ferme du Talhouët, 56650 Saint-Nolff, France et ses sociétés affiliées.

« Société affiliée » : désigne toute société ou toute entité contrôlée par, contrôlant ou sous contrôle commun de la Société. Le terme « Contrôle » signifie la détention, directe ou indirecte, du pouvoir d’assurer, directement ou indirectement, la direction ou la politique de la société ou de l’entité.

« Donnée personnelle » : Toute information se rapportant à vous en qualité d’Utilisateur personne physique, identifié ou identifiable que vous nous fournirez volontairement ou que nous collecterons, avec votre consentement, dans le cadre de votre navigation et qui, quelle qu’en soit la nature, nous permettront de vous identifier, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Champ d’application

En accédant à la Plateforme vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Ces dernières s’appliquent exclusivement à l’accès et à l’utilisation de votre part de la Plateforme et ne modifient en aucune façon les conditions générales d’utilisation de tout autre accord que vous pourriez avoir avec la Société.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régit par la loi française, il s’agit notamment de la Loi dite Informatique et Liberté de 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ainsi que le Règlement général sur la protection des données n°2016/679.

Services de la Plateforme

La Plateforme nous permet de vous offrir les services suivants :

  • Découvrir l’offre produit que propose Flore
  • S’abonner à la newsletter
  • D’obtenir du contenu informatif sur l’alimentation, ainsi que des recettes
  • Participer à la campagne de crowdfunding sur Ulule
  • De passer commande sur la boutique en ligne de Flore à l’adresse suivante : https://shop.maflore.com

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que la Société, ou qu’une tierce partie cédant ces droits à la Société, détient tous les droits de propriété sur tous les contenus de la Plateforme, et sont protégés par les droits d’auteurs, tous droits réservés.

Les documents comprennent, notamment, les conceptions, textes, graphiques, dossiers, photographies, clips audio et vidéos ainsi que la sélection et la disposition de ces derniers.

La Société vous autorise à consulter et utiliser la Plateforme sous réserve des restrictions suivantes : i) l’usage est à titre personnel et non commercial ; ii) le téléchargement est limité à une copie électronique ou à une impression papier limitée ; iii) chaque page téléchargée doit inclure la déclaration de copyright affiché en évidence ; iv) les documents ne peuvent être modifiés, transmis, affichés, distribués, exécutés ou publiés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Vous ne pouvez pas identifier ou utiliser par technique dissimulée le nom de la Société, ses marques ou services, sans le consentement écrit express de la Société.

Aucun usage commercial des informations relevant de la Plateforme n’est autorisé. L’usage de systèmes automatisés (robots, programmes ou tout autre outils d’exploitation, de collecte ou d’extraction de donnée similaire) pour accéder, obtenir ou télécharger les informations de la Plateforme est expressément interdit lorsque de tels systèmes sont utilisés dans un cadre commercial ou d’une manière qui viole directement ou indirectement les intérêts privés de personne physique.

Le terme « FLORE » et ses dérivés, les logos de la Plateforme et ses services sont des marques de commerce, noms commerciaux ou marques de service de la Société et de ses concédants, ou la propriété de leurs titulaires respectifs. Ces marques ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou partie, sans le consentement préalable express et écrit de la Société ou de ses titulaires respectifs, et le cas échéant avec les mentions appropriées. De plus, les entête de pages, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts peuvent être des marques de services, de commerce ou des présentation commerciales de la Société et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Forums, espaces interactifs, affichages et retours

Vous acceptez de ne pas télécharger, distribuer, ou publier sur la Plateforme de contenu illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, harcèlement, menace, portant atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, abusifs, ou autrement répréhensible ou qui pourrait constituer ou inciter à une infraction criminelle, violer les droits d’un tiers, engager une responsabilité ou enfreindre la loi.

Sur la Plateforme, vous ne pouvez, sans l’autorisation écrite de la Société, distribuer ou publier, des promotions, publicités ou sollicitations de fonds, de biens ou de services.

Vous demeurez seul responsable du contenu des messages ou informations que vous affichez ou télécharger sur la Plateforme. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de modifier toute information que vous publiez jugée nuisible, offensante ou autrement inappropriée.

Le logiciel de la Société

Tout logiciel de la Société, y compris les fichiers, images incorporées ou générées par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement, « Logiciel »), qui peut être mis à votre disposition, vous est concédé par la Société pour votre usage personnel et non commercial sans qu’aucun droit de propriété ne vous soit transféré.

Vous ne devez pas copier, distribuer, vendre, modifier, transférer, décomposer ou créer des travaux dérivés à partir de tout Logiciel.

Clause de non responsabilité

La Plateforme et les informations qu’elle contient sont fournis « telles quelles » et « telles que disponibles ». La Société décline toute garantie, express ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non contrefaçon. La Société ne présente aucune garantie que la Plateforme est exacte, complète, fiable, à jours ou exempte d’erreur. La Société ne déclare ni ne garantit que la Plateforme ou ses serviteurs sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

Les références à tout produit, service, procédure ou autre information, par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou tout autre ne constitue pas ou n’implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de la Société.

Limitation de responsabilité

En aucun cas la Société pourra être tenue responsable de dommages direct, spéciaux, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’usage, perte de profit ou de données, que ce soit dans une action en responsabilité contractuelle, délictuelle (notamment pour négligence), ou autre, découlant de, ou liée, d’une quelconque façon à l’utilisation de la Plateforme ou de son contenu ou de l’utilisation des éléments qu’il contient.

Résiliation

Nonobstant ces CGU, la Société se réserve le droit, sans préavis, et à sa seule discrétion de résilier votre licence d’utilisation de la Plateforme et d’en bloquer l’accès ou d’empêcher son utilisation future.
Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou, pour quelconque raison, inapplicable, cette disposition sera réputée séparable des présentes CGU et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Langue

Il est expressément convenu entre les parties que les présentes CGU sont rédigées en Français.

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication des nouvelles CGU. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile. La date de la dernière mise à jour est présentée ci-dessus.

2. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous, la Société, recueillons des données personnelles et agissons en qualité de « Responsable de traitement » :

  • dans le cadre du maintien du bon fonctionnement et de la sécurité de la Plateforme et de ses services,
  • dans le cadre de la protection de ses droits et propriétés, et
  • afin de vous fournir de meilleurs services et nouvelles fonctionnalités.

Nous, mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour nous conformer à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au RGPD, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

En particulier, nous mettons en œuvre des traitements obéissant aux conditions de licéité et loyauté, prévues par le RGPD, et nous efforçons de les rendre le plus transparents possible. Les données recueillies sont minimisées et nous nous assurons de la sécurité des transactions et de l’hébergement des données, tant pour nos serveurs propres que pour ceux de nos partenaires.

Délégué à la protection des données personnelles

Dr. Karsten Kinast
Kinast Rechtsanwaltsgesellschaft mbH,
Hohenzollernring 54,
50672 Cologne
Germany,
www.kinast.eu
E-mail : dpo-symrise@kinast.eu

Les différents traitements mettant en œuvre des données personnelles

Nous mettons en œuvre des traitements de données personnelles vous concernant dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme :

Inscription à la newsletter

Nous collectons votre adresse e-mail lors de votre inscription à la newsletter sur la Plateforme. Nous conservons cette donnée pour la durée de votre souscription à la newsletter.

Toutes ces données sont strictement nécessaires à la bonne délivrance de nos services. 

Ces données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement que vous pouvez révoquer à tout moment en adressant une demande à l’adresse e-mail de contact suivante : contact@maflore.com.

Commande sur la boutique en ligne

Nous collectons l’adresse email ainsi que vos coordonnées postales pour le bien logistique de votre commande. Les informations bancaires de paiement sont cryptées et stockées sur les serveurs sécurisés de notre prestataire Stripe (https://stripe.com/fr).

Vos droits

Nous ne vendons, ni ne louons vos données personnelles à des parties tierces.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ainsi qu’un droit au transfert et à la portabilité de vos données.

Vous disposez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://cnil.fr/fr/plaitnes).

Comment exercer vos droits ?

Demande par email

Vous pouvez exercer gratuitement votre droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles, ainsi que votre droit au transfert et à la portabilité de vos données en adressant une demande par courrier électronique (e-mail) à l’adresse de contact suivante : contact@maflore.com.

Afin que nous puissions satisfaire cette demande, vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification en tant que titulaire du compte, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire du compte ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité.

Suppression des données

Après la demande de suppression, nous supprimerons instantanément l’intégralité de vos données. Cette action de suppression est irréversible.

Transfert et portabilité de vos données

Lors du transfert ou de la portabilité de vos données, nous vous fournirons toutes les informations relatives à votre compte utilisateur.

Sécurité des données

Nous protégeons la vie privée de nos utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard.

Nous attachons une importance toute particulière à la sécurité de vos données personnelles. Nous ne partageons ou ne divulguons vos données personnelles, excepté dans le cas où nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi.

Nous travaillons dans le respect des normes de sécurité afin de vous assurer la protection de vos données en particulier nous :

  • utilisons un certificat SSL (encryptage des données)
  • cryptons vos informations de connexions,
  • mettons en place un parefeu contre les attaques DDOS.
  • cryptons vos informations bancaires lors de votre paiement sur la boutique en ligne.

Nous vous invitons néanmoins à utiliser la dernière version de votre navigateur et application afin d’assurer une sécurité maximale et de ne pas divulguer vos informations personnelles à tout autre membre ou personne de la Plateforme . 

Stockage des données

Nous stockons l’ensemble de vos données sur des serveurs sécurisés de la société OVH :

OVH
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Cette société fournit une haute disponibilité et fort taux de sécurisation des données. Nous gardons vos données sécurisées tant que vous êtes utilisateur de la Plateforme, vos données sont supprimées instantanément et définitivement lors de la suppression de votre compte.

L’ensemble des prestataires techniques avec lesquels nous travaillons (hébergeur, emails, notifications smartphones, stockage vidéos, etc.) se sont engagés à être en accord avec RGPD. Une liste détaillée peut être fournie sur demande à l’adresse suivante : contact@maflore.com.

Destinataires des données que nous recueillons

Les données personnelles sont destinées à nos collaborateurs au regard de leurs fonctions respectives et sont enregistrées sur nos serveurs sécurisés.

Les données personnelles sont destinées à nos collaborateurs au regard de leurs fonctions respectives et sont enregistrées sur nos serveurs sécurisés.

Nous sommes également susceptibles de partager en interne vos données à caractère personnel avec d’autres entités du groupe auquel la Société appartient.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces, notamment en matière de prestations techniques, qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Nous nous engageons en particulier à vérifier la conformité de nos partenaires qui sont amenés à traiter vos données personnelles pour notre compte avec la réglementation en vigueur.

Les données personnelles sont destinées à nos collaborateurs au regard de leurs fonctions respectives et sont enregistrées sur nos serveurs sécurisés.

Nous sommes également susceptibles de partager en interne vos données à caractère personnel avec d’autres entités du groupe auquel le Responsable de traitement appartient.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces, notamment en matière de prestations techniques, qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Nous nous engageons en particulier à vérifier la conformité de nos partenaires qui sont amenés à traiter vos données personnelles pour notre compte avec la réglementation en vigueur.

Partenaires techniques des applications mobiles & de la Plateforme

Afin de maintenir un niveau de performance et de bon fonctionnement de nos applications mobiles (iOs et Android) et plateforme web, nous faisons appel à différents partenaires techniques :

  • Google Analytics & Firebase : Nous permet de connaître de manière anonyme les statistiques de fréquentation de l’application et quels contenus / fonctionnalités sont les plus consultés,
  • Batch : Nous permet d’envoyer des notifications push lors de la routine du matin / soir et autres nouveautés,
  • Branch : Nous permet d’identifier les créations de comptes venant de nos campagnes marketing et leviers d’acquisition,
  • Fabric : Nous permet de suivre les bugs et crashs de l’application afin de maintenir un bon niveau de performance et stabilité,
  • Intercom : Nous permet de suivre l’utilisation de la plateforme par nos membres afin de maintenir un bon niveau de performance et stabilité,
  • Facebook : Nous permet de cibler nos utilisateurs et créer une audience marketing lors de nos campagnes de publicités,
  • Amazon AWS : Nous permet de stocker l’ensemble des assets graphiques.

  • Sendinblue : Nous permet d’envoyer de manière sécurisée et optimale la newsletter Flore à nos abonnés.

  • Shopify : Plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits Flore de manière sécurisée.

  • Stripe : Module de paiement sécurisé, nous permet de collecter les paiements de la boutique en ligne de Flore.